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2. Description du service

SwissCompass est une plateforme d'information et d'analyse sur les cryptomonnaies et la technologie blockchain. Nous fournissons:

• Des articles d'actualité et d'analyse sur les cryptomonnaies
• Des guides éducatifs sur la blockchain et les actifs numériques
• Des analyses de marché et tendances crypto
• Des informations sur la réglementation des cryptomonnaies

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

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• Design et mise en page du Site
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3.3 Utilisations interdites

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4. Utilisation acceptable du Site

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5.2 Exactitude du contenu

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• Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de notre contenu
• Le marché des cryptomonnaies évolue rapidement et les informations peuvent devenir obsolètes
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6. Limitation de responsabilité

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8. Soumissions d'utilisateurs

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• Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser ce contenu
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9. Confidentialité et protection des données

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10. Résiliation

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• Supprimer tout contenu que vous avez soumis
• Prendre des mesures légales en cas de violation de ces Conditions

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

11. Modifications des Conditions

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• Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour
• Les modifications importantes vous seront notifiées par un avis sur le Site
• Votre utilisation continue du Site après les modifications constitue votre acceptation
• Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page

12. Indemnisation

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• Votre violation des droits d'autrui
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• Tout contenu que vous soumettez

13. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par:

• Le droit suisse
• Les lois applicables dans le canton du Tessin

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Locarno, Suisse, sous réserve de tout droit d'appel aux juridictions supérieures suisses.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable:

• Cette disposition sera modifiée pour atteindre l'objectif visé dans la mesure du possible
• Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur

15. Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'Utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SwissCompass concernant votre utilisation du Site.

16. Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

17. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, incluant mais non limité à:

• Catastrophes naturelles
• Guerres, émeutes ou troubles civils
• Pannes de réseau ou d'Internet
• Actes gouvernementaux ou réglementaires

18. Contact

19. Langue

Ces Conditions d'Utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de conflit ou d'ambiguïté.

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